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Accidents du travail : rien ne sert d’informer, il faut agir en préventif
Depuis des années les Responsable Sécurité, les animateurs Qualité, le chefs d’entreprise, les cadres de production réalisent bien souvent de nombreuses campagnes d’information, de sensibilisation aux risques encourus dans l’entreprise ou sur les chantiers...
Mais cette énergie, mise en œuvre, n’est elle pas vaine ?
Car les entreprises dans cette démarche de formation ont omis L’ESSENTIEL ... : «
protéger les salariés contre ces risques qu’ils encourent dans le cadre de leur profession.
»
Les juges de la cour de cassation nous le rappellent
"Une affaire récemment passée en cassation, dans laquelle un salarié avait été victime d’un accident du travail alors que l’employeur n’avait pas ménagé ses efforts pour rappeler constamment au personnel de l’entreprise à quel point travailler peut être dangereux . Un soudeur avait eu le doigt sectionné en remplaçant un rivet de son casque de protection avec une perceuse (son gant avait été emporté par le foret de rotation, lui occasionnant la section de l’index).
La victime, qui n’avait pas l’habitude de ce genre d’outil , pointait du doigt (si l’on peut dire) la faute inexcusable de l’employeur en lui reprochant de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour la préserver du risque d’accident".
Pour sa part, l’employeur s’est défendu en présentant toutes les campagnes d’information engagées depuis des dizaines de mois, avec en thème principal les risques encourus avec les mains, doigts et autres bras (diaporama - avec la présentation des gants utilisables pour chaque tâche - distribution de 900 dépliants, 200 affiches, -intervention d’un chirurgien orthopédique...)
De plus, une « fiche de poste » était présente près de la perceuse fraiseuse utilisée par le salarié, laquelle signalait précisément le risque d’entraînement avec la broche. Cette « affiche de prévention », collée de façon très évidente près de la machine, avait ainsi prévenu l’intéressé des risques spécifiques que présentait l’outil dont il usait. Cette affiche interdisait le port de vêtements flottants afin d’éviter tout risque d’entraînement, et invitait à ne pas s’approcher de l’élément tournant.
En conséquence, du point de vue patronal, « les précautions nécessaires à prendre avaient été clairement exposées ».
Mais pour la Cour de cassation, une telle « débauche » d’informations, si elle prouvait bien que l’entreprise avait conscience des dangers encourus (sur le plan théorique), ne permettait pas d’établir que des mesures de protection suffisantes avaient été mises en place sur le plan pratique, s’agissant d’un salarié qui n’avait pas l’habitude de manier un outil aussi dangereux qu’une perceuse fraiseuse, et dont ce n’était pas le poste habituel de travail. L’existence d’une faute inexcusable de l’employeur ne pouvait donc pas être écartée si facilement. Pour éviter une condamnation, l’employeur devait démontrer qu’il avait fait le nécessaire pour éviter les accidents, tant au regard de l’utilisation de la machine (bon positionnement et usage correct de l’outil, éventuelle assistance d’un collègue habitué à ce type de tâche .) qu’en ce qui concerne la fourniture d’équipements de protection (lesquels doivent être adaptés). Car, en l’occurrence, il est un peu trop simple de fournir à un subalterne des notices d’emploi listant les précautions à prendre en le laissant ensuite se débrouiller seul lorsqu’il ne connaît pas bien la machine qu’il utilise.
En conclusion : rien ne sert d’informer, Il faut soit interdire (le tableau des habilitations ou des compétences peut être utile) soit agir en prévention avec un accompagnement par un tuteur ou un responsable.
